Conditions générales

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

ClubSponsor24 est proposé par :

GIBS BV
Gevers Deynootweg, Den Haag
Numéro KvK : 28115544
privacy@clubsponsor24.com

1. Ce qu’est ClubSponsor24

ClubSponsor24 est une plateforme en ligne où les clubs sportifs des Pays-Bas et de Belgique présentent leurs possibilités de sponsoring et où les entreprises peuvent les trouver, les comparer et les demander. Dans ces conditions, un club sportif qui utilise la plateforme est appelé « club », une entreprise ou une personne qui cherche ou demande des possibilités de sponsoring « sponsor », et une personne qui gère l’offre au nom d’un club « gestionnaire ».

Ces conditions s’appliquent à toute utilisation de la plateforme : visite, recherche, inscription, demande et envoi de messages.

2. Gratuit

La plateforme est gratuite pour les clubs et les sponsors. Nous ne prenons aucune commission sur les montants de sponsoring. Si nous introduisons un jour des fonctions payantes, nous l’annoncerons à l’avance et vous choisirez librement de les utiliser ou non.

3. Connexion

Vous vous connectez avec un lien à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Toute personne ayant accès à votre boîte mail peut donc se connecter. Veillez à bien sécuriser votre boîte mail et ne transférez pas les liens de connexion.

4. Pour les clubs

Seul un membre du comité ou une personne habilitée à décider du sponsoring au nom du club peut inscrire et gérer un club. Nous vérifions les inscriptions et pouvons refuser, suspendre ou supprimer un club en cas de doute sur son authenticité ou de non-respect de ces conditions.

Le club est responsable de l’exactitude de son offre : prix, quantités, visibilité, disponibilité et contenu. N’indiquez que des chiffres que vous pouvez justifier. Chaque saison, vous confirmez que l’offre est toujours valable ; une offre non confirmée disparaît de la recherche.

Pour les photos, logos et textes que vous publiez, vous disposez des autorisations nécessaires, y compris des personnes reconnaissables sur les photos (pour les mineurs, de leurs parents ou tuteurs). Vous nous autorisez à afficher ce contenu sur la plateforme tant que votre offre est en ligne.

5. Pour les sponsors

Une demande n’est pas une commande et n’engage à rien. C’est une invitation faite au club pour entamer la discussion. Indiquez des données exactes lors d’une demande.

6. Accords entre club et sponsor

Les accords de sponsoring sont conclus directement entre le club et le sponsor. ClubSponsor24 n’y est pas partie. Le prix, la livraison, la facturation, la TVA et le paiement sont réglés par le club et le sponsor eux-mêmes.

L’enregistrement d’un accord, la preuve de livraison et les rappels de renouvellement sur la plateforme sont des outils. Ils ne remplacent pas un contrat entre le club et le sponsor. Nous ne garantissons pas qu’un accord soit conclu ou respecté.

7. Ce qui n’est pas permis

N’utilisez pas la plateforme pour du spam, des informations trompeuses ou inexactes, une offre qui n’existe pas, ou tout ce qui est contraire à la loi. Les coordonnées obtenues via la plateforme ne peuvent servir qu’à la discussion sur le sponsoring pour laquelle elles ont été partagées. La collecte automatisée (scraping) de la plateforme est interdite.

En cas d’abus, nous pouvons supprimer du contenu et bloquer des comptes.

8. Disponibilité et modifications

Nous faisons de notre mieux pour que la plateforme fonctionne bien et reste disponible, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elle fonctionne toujours sans erreur ni interruption. Nous pouvons ajouter, modifier ou arrêter des fonctions.

9. Responsabilité

La plateforme étant gratuite, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de son utilisation, d’informations inexactes fournies par des clubs ou des sponsors, ou d’accords entre club et sponsor, sauf en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence consciente de notre part.

10. Arrêter

Vous pouvez arrêter d’utiliser la plateforme à tout moment. Pour faire supprimer votre compte et vos données, écrivez à privacy@clubsponsor24.com. La manière dont nous traitons les données figure dans la déclaration de confidentialité.

11. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de la page indique la dernière modification. Si vous continuez à utiliser la plateforme ensuite, les nouvelles conditions s’appliquent.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent de l’arrondissement où le prestataire est établi, sauf disposition impérative contraire.

Déclaration de confidentialité